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Conditions Générales de Services – DAFA SERVICES

Conditions Générales de Services – DAFA SERVICES

Coordonnées de l’entreprise :
Dafa Services
75 rue de la Caille, 95230 Soisy-sous-Montmorency
Téléphone : 06 50 09 60 92
Email : Contact.dafaservices@gmail.com


1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions dans lesquelles Dafa Services (ci-après « le Prestataire ») propose ses prestations de dépannage, rénovation, désinsectisation, nettoyage et services associés.

2. Acceptation

Toute commande passée auprès de Dafa Services implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par le client (ci-après « le Client »).

3. Prestations proposées

Le Prestataire intervient notamment dans les domaines suivants :

  • Dépannages en urgence (plomberie, électricité, serrurerie)

  • Travaux de rénovation et aménagement

  • Désinsectisation, désinfection et nettoyage

  • Débarras et évacuation de locaux

  • Conseils et accompagnement technique

4. Commande et devis

Toute intervention fait l’objet d’un devis gratuit précisant la nature des travaux, les délais estimatifs et le prix TTC.
Le devis signé par le Client vaut commande ferme et définitive.

5. Tarifs et modalités de paiement

  • Les prix sont exprimés en euros TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur.

  • Un acompte de 30 % peut être demandé lors de la signature du devis.

  • Le solde est payable comptant à la fin de la prestation, par carte bancaire, virement ou espèces.

  • En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Délais et interventions d’urgence

Le Prestataire s’engage à intervenir dans les meilleurs délais, notamment pour les dépannages urgents.
Les délais indiqués dans les devis sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les disponibilités et contraintes techniques.

7. Responsabilité

  • Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des prestations convenues.

  • Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des installations par le Client ou en cas de force majeure.

8. Garanties

Les prestations réalisées bénéficient d’une garantie de conformité de 3 mois à compter de la fin des travaux.
Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la prestation.

9. Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf en cas d’intervention urgente expressément demandée avant la fin de ce délai.

10. Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des interventions.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à l’adresse : Contact.dafaservices@gmail.com

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Dafa Services.

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